Divorce

Qu'est-ce que c'est ?

Michel-Solanet-Cabinet-d’avocats-Versailles_Specialiste_famille_divorce

Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l’annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n’a jamais eu lieu.

Les Philippines et le Vatican sont aujourd’hui les deux seuls États dont les législations interdisent le divorce, après que le Chili en 2004 et Malte en 2011, l’ont autorisé. Ainsi, un référendum, organisé le 28 mai 2011 à Malte sur la légalisation du divorce pour les couples mariés séparés depuis 4 ans et plus, quand le bien-être des enfants est assuré, a donné 53 % de « oui ».

Plusieurs tentatives législatives ont été rejetées aux Philippines pour légaliser le divorce, mais l’état actuel de l’évolution des mœurs laisse penser que sa légalisation n’est qu’une question de temps.

La séparation de corps correspond à l’état des époux qui n’ont plus de vie conjugale. Cet état peut être constaté par une décision judiciaire qui dès lors dispense les époux des devoirs tels que la cohabitation auxquels ils se sont astreint lors de leur mariage. Par métonymie et par commodité, on désigne cet acte juridique sous le même nom de séparation de corps. Il s’agit d’une alternative au divorce, utilisée notamment pour respecter le sacrement du mariage de la religion catholique.

En France, le divorce est défini par les articles 229 à 309 du Code civil .

*Sources & Références des textes : Wikipédia

Ce qu'il faut retenir