Droit immobilier

Michel-Solanet-Cabinet-d’avocats-Versailles_droit-immobilierLe droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Il s’agit d’une partie du droit des biens et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Son champ est donc très large puisqu’il concerne notamment :