Honoraires

HONORAIRES DE BASE

Honoraires au temps passé
L’honoraire prend pour base le tarif horaire de Maître SOLANET 300 euro /heure H.T. et/ou de l’avocat collaborateur 270 euro /heure H.T.

En fonction des diligences à effectuer dans le cadre de cette affaire, le volume horaire est évalué à X heure(s).

Cette somme comprend les diligences suivantes :

  • Examen des pièces et rédaction des actes de procédure,
  • Suivi des audiences devant le tribunal,
  • Préparation du dossier et plaidoirie,
  • Correspondances.

Les honoraires seront facturés au temps passé suivant une fiche tenue au dossier par l’avocat.

Cette somme exclut les diligences suivantes facturées indépendamment :

  • Rendez-vous : forfait 185 € hors taxes par rendez-vous,
  • Entretien téléphonique : forfait 25 € hors taxes par entretien.

Il sera dû en outre les honoraires suivants hors taxes en cas de :

  • Expertise ou consultation 370 EUR et au-delà de la deuxième heure 265 EUR/h
  • Enquête ou comparution des parties 370 EUR et au-delà de la deuxième heure 265 EUR/h

Toute procédure annexe ou subséquente est expressément exclue de la présente convention et notamment les incidents de procédure ; l’appel ou le pourvoi en cassation.
Il sera éventuellement établi pour de telles procédures un avenant à la présente convention.

En outre, il sera facturé un forfait de frais de dossier de 420 euro H.T, dû à l’ouverture du dossier.
Cette somme inclut les lettres, photocopie, rédaction d’actes, télécopies, e-mail et appels téléphoniques.

HONORAIRES DE RESULTAT

Un honoraire de résultat complémentaire pourra être attribué. Celui-ci sera fixé sur les bases ci-dessous :

  • de 0.00 à 100.000 € HT 10%
  • de 100.001 à 200.000 € HT 8%
  • de 200.001 à 300.000 € HT 6%
  • de 300.001 à 500.000 € HT 4%

au-delà de 500.000 € HT 2%

Il s’appliquera sur le gain obtenu grâce au concours de l’avocat, c’est à dire sur la différence entre la somme effectivement obtenue et la somme offerte, reconnue ou incontestablement due.

HONORAIRES FORFAITAIRES

En fonction des diligences à effectuer dans le cadre de cette affaire, l’honoraire de base est forfaitisé à la somme de X euros H.T., soit X euro T.T.C. dont TVA à 19,6%, X euro.

Cette somme comprend les diligences suivantes :

  • Examen des pièces et rédaction des actes de procédure,
  • suivi des audiences devant le tribunal,
  • préparation du dossier et plaidoirie,
  • correspondances.

Cette somme exclut les diligences suivantes facturées indépendamment :
rendez-vous : forfait 185 € hors taxes par rendez-vous,
entretien téléphonique : forfait 25 € hors taxes par entretien.

Il sera dû en outre les honoraires suivants hors taxes en cas de :

  • Expertise ou consultation 370 EUR et au-delà de la deuxième heure 265 EUR/h
  • Enquête ou comparution des parties 370 EUR et au-delà de la deuxième heure 265 EUR/h

Toute procédure annexe ou subséquente est expressément exclue de la présente convention et notamment les incidents de procédure ; l’appel ou le pourvoi en cassation.
Il sera éventuellement établi pour de telles procédures un avenant à la présente convention.

En outre, il sera facturé un forfait de frais de dossier de 420 euro H.T., dû à l’ouverture du dossier.
Cette somme inclut les lettres, photocopie, rédaction d’actes, télécopies, e-mail et appels téléphoniques.

FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacement hors Versailles rendus nécessaires pour l’exécution de la mission de l’avocat seront à la charge du client.

Les frais de déplacement en véhicule automobile seront facturés sur la base de 0.90 euro H.T.du kilomètre parcouru.

Dans l’hypothèse où des déplacements en avion ou en train seraient nécessaires, le client remboursera les frais exposés sur la base du tarif « affaires » ou équivalent pour l’avion et sur la base du tarif première classe pour le train ; ils incluront en outre les taxes, frais de stationnement, navette et frais de transfert cabinet-aéroport (gare), aéroport (gare)-lieu de destination et retour par le moyen le plus approprié.

Les frais de restaurant liés au déplacement sont fixés forfaitairement à la somme de 25 euros par repas. Les frais d’hôtel sont calculés sur la base du tarif d’un hôtel 3 étoiles.

Médiation

Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 152-1 du code de la consommation; en cas de litige l’opposant à un professionnel d’avoir recours à un médiateur de la consommation .

Les Coordonnées du médiateur de la profession d’avocat sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr